POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour chaque commerce et entreprise,

J’accepte que la Commune de Grenay dans le Pas de calais, dont le responsable de traitement est Monsieur Georges FORMET Manager des commerces de la ville, collecte, enregistre et traite les données à caractère professionnel que je viens de renseigner dans ce formulaire.

 Je prends note que le traitement de mes données répondent aux finalités suivantes :

Valorisation commerciale de mon enseigne sur le WEB et sur les réseaux sociaux sur la commune de Grenay dans le pas de calais. Gestion en Communication et statistiques.

 □ J’accepte que certaines de ces informations soient communiquées à des tiers extérieurs agissant pour le compte ou en lien avec la Commune dans le respect des finalités précédemment énoncées. Il convient de noter que mes données ne seront pas transmises à des fins commerciales. Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire.

 - Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après :

 - Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. Je vous informe que vous disposez d’un droit d’accès à toutes les données à caractère professionnel et  personnel recueillies dans le cadre ce formulaire ou dans les documents remis.

Vous disposez également d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment, de rectification, d’opposition, de restitution et de suppression de vos données en faisant votre demande auprès du service de la Maire qui a procédé à la collecte de la donnée.

 Vous pouvez contacter le Délégué de Protection des Données à: cil@commercesgrenay.fr Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 A défaut de consentement quant à la collecte et au traitement de vos données, la Commune ne sera pas en mesure de traiter votre demande.